A / CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. PRÉSENTATION DU SITE

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.,

nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.souvenirsdetalence.fr les informations suivantes :

Le Créateur du site est : M. Michel Clément

Le Responsable de la publication est : M. Michel Clément

Contactez le responsable de la publication : souvenirsdetalence ( @ ) gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : mantra design agency

Contactez le Webmaster : contact ( @ ) mantradesign.fr

L’hébergeur du site est : Google – Googleplex Mountain View, Santa Clara ( CA ) United States

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site https://www.souvenirsdetalence.fr a pour objet de présenter des documents d'archives. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des contributeurs qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations proposées sur le site https://www.souvenirsdetalence.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Le propriétaire du site ne détient aucun droit de propriété intellectuelle ou droit d'auteur sur les documents publiés. Il s'assure toutefois le doit de diffusion de ces documents. Les contributeurs qui souhaitent enrichir la base de données s'engagent également à respecter ces dispositions.

 

En aucun cas le propriétaire ne saurait être tenu responsable de tout manquement à cette obligation.

 

Les contributeurs abandonnent tous droits sur leur documents lors de leur partage, et acceptent donc leur diffusion publique.

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le site https://www.souvenirsdetalence.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.souvenirsdetalence.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

 

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

 

5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://www.souvenirsdetalence.fr

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site https://www.souvenirsdetalence.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.souvenirsdetalence.fr.

 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

 

Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.souvenirsdetalence.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.flavescent.fr par email : souvenirsdetalence ( @ ) gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.souvenirsdetalence.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site https://www.souvenirsdetalence.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.souvenirsdetalence.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

B / GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Des informations à caractère personnel peuvent être recueillies sur le site internet et sont enregistrées dans un fichier informatisé sur un serveur par SOUVENIRS DE TALENCE

 

2. Ces informations peuvent comporter le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse email, eles messages adressés à l’administrateur du site.

 

3. Ces informations sont stockées de façon cryptée sur nos serveurs, et leur accès est réservé aux personnes ayant besoin d’y accéder.

 

4. Afin d’assurer une transparence complète, SOUVENIRS DE TALENCE  a fait en sorte qu’il vous soit possible à tout moment de consulter l’ensemble des informations vous concernant, par simple demande écrite via l'adresse mail : souvenirsdetalence ( @ ) gmail.com

5. Elles sont conservées pendant 5 ans.

 

6. En cas de souscription à la newsletter, les données personnelles pertinentes pourront être transmises à la personne en charge de la diffusion de cette newsletter. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une vente, transfert, ou communication à des tiers.

 

7. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, conformément à l'Article 34 de la Loi « Informatique & Libertés ».

 

8. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que d’un droit d'opposition à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

9. SOUVENIRS DE TALENCE attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, et vous invite à protéger de façon adéquate vos données personnelles.

10. SOUVENIRS DE TALENCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir les utilisateurs ainsi que la CNIL dans les délais les plus brefs en cas d’accès non autorisé à tout système hébergeant les données personnelles de ses utilisateurs.

 

11. Pour tout exercice des droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter SOUVENIRS DE TALENCE :